Il n’y a pas que les conflits armés provoqués par une attaque extérieure du pays, une rébellion ou encore par des groupes armés incontrôlés qui troublent la population congolaise, comme nombre de compatriotes pouvaient le croire. Les conflits fonciers se veulent aussi de « tueur » dangereux capables d’effacer des contrées entières sur la carte nationale.
Il suffit de faire un tour des tribunaux du pays pour remarquer que parmi les principales affaires en procès, les conflits fonciers occupent la pôle position. Cela s’observe non seulement à Kinshasa la capitale, mais également dans tous les chefs-lieux des provinces, ainsi que les grandes agglomérations que compte la RDC. Les milieux ruraux ne sont pas, non plus, épargnés par cette gangrène.
Généralement dans les grandes villes, beaucoup de procès liés aux conflits fonciers auxquels on assiste sont basés sur la contestation ou le manque des documents parcellaires par les propriétaires. Alors qu’il y a une législation qui existe en la matière.
On rappelle que les conflits fonciers ont fait beaucoup de morts à travers le pays, et continuent d’en faire. Ceux qui ont bonne mémoire n’ont pas oublié la situation d’extrême violence qui avait provoqué mort d’hommes entre les Bena Kapuya et Bena Nshimba, dans la province du Kasaï Oriental vers les années 90. Deux communautés s’étaient entretuées avec une violence indescriptible à cause du contrôle des terres.
Ce problème se pose avec acuité dans le Grand Kivu, particulièrement au Nord et au Sud-Kivu, où des éleveurs à la recherche permanente des pâturages pour leur bétail ne cessent de se quereller autour des domaines fonciers. Par moment, on finit par des violences mortelles.
Dans l’ex-province Orientale, cette situation de conflits fonciers fait l’actualité. Les autochtones ne digèrent pas ce qu’ils considèrent comme l’envahissement de leurs domaines fonciers par des éleveurs Mbororo venus du Sud-Soudan. Bref, aucune province du pays n’échappe aux conflits fonciers.
A ce propos, plusieurs questions reviennent à l’esprit qu’est-ce qui fait qu’il y a toujours des problèmes de propriété foncière à travers le pays ? Pourquoi les propriétaires des parcelles n’ont-ils pas des documents sécurisés ? Est-ce par manque d’informations ou seulement le coût des documents qui ne correspondrait pas à la bourse du grand nombre ?
Vivement une campagne de vulgarisation de la loi foncière
S’il est vrai que la législation foncière existe en République Démocratique du Congo, il n’est pas évident que la loi ait été suffisamment vulgarisée à l’attention des citoyens.
Dans l’hypothèse où les gens en auraient connaissance, il faudrait alors chercher à savoir les causes ou les raisons qui font que beaucoup de propriétaires de parcelles ne disposent pas de documents sécurisés.
C’est ici que l’Etat, par le biais du ministère en charge des Affaires foncières, est appelé à prendre ses responsabilités dans le sens de s’investir dans la vulgarisation sérieuse de la loi en recourant à plusieurs canaux possibles en vue d’atteindre la cible. L’Etat congolais devra aussi voir si le coût des documents ne constituerait pas un handicap pour les propriétaires démunis. Et si tel est le cas, voir comment l’adapter à la bourse du grand nombre afin de mettre fin ou mieux diminuer sensiblement le nombre des procès qu’on enregistre dans le secteur foncier. Car, la plupart relèvent souvent de l’escroquerie, de la falsification, du dédoublement, etc. Tout cela parce que les vrais propriétaires n’ont pas de documents légaux sécurisés.
Source : Lephare, via IMCongo.com
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