Kinshasa et Rabat ont frôlé, à la mi-août, une crise diplomatique. Au coeur du problème, une propriété du royaume chérifien dans la capitale congolaise, détournée et vendue par un escroc.
Plus de 60% des procès dans les cours et tribunaux congolais concernent des conflits fonciers. C’est la conséquence de l’incurie érigée en mode de gestion de la question foncière en RDC. Même l’État se fait spolier des biens dûment enregistrés par les services de cadastre et des titres fonciers avec la complicité, sinon la complaisance de la justice.
Une parcelle située à la Gombe, entre les avenues Kalemie et Mission, non loin de la police judiciaire, reconnue depuis des lustres comme propriété de l’ambassade du Maroc, a été morcelée et vendue à quatre personnes par « un jeune homme de teint clair, la quarantaine environ », et non autrement identifié par la police. Recherché, l’escroc serait parvenu à échapper aux services de police pour gagner l’Angola où il se serait rendu, déguisé en petit commerçant, via le poste frontalier de Lufu dans le Kongo Central.
Les moyens de l’État contre l’État
Un vendeur de bricoles qui parcourt la zone dite du Casier judiciaire témoigne : « Ce type-là venait depuis un certain temps devant la concession comme pour tuer son temps. Trente minutes ou une heure après, il disparaissait. Il venait en réalité en repérage. Puis, un jour, il s’est pointé avec des gens, probablement de la justice. Ils ont écrit sur le mur : ’’jugement rendu sous le RCA… TGI/Gombe’’. Puis, il a placé des agents d’une société de gardiennage. Et les travaux ont commencé ». Un avocat qui défend un promoteur immobilier au parquet de Matete, constate que «des arrêtés de complaisance dans des cours et tribunaux, des faux vrais arrêtés du ministre des Affaires foncières n’étonnent plus personne ».
Il y a dans ce pays, explique l’avocat, des conservateurs des titres immobiliers prêts à tout fabriquer, notamment des faux vrais certificats d’enregistrement et autres titres de propriété. Lors de la session de septembre 2014, à l’Assemblée nationale, le député Baudouin Mayo, alors président d’une commission d’enquête censée faire la lumière sur la vente d’un site maraîcher à Kingabwa (Est de Kinshasa), avait conclu son rapport par cette phrase : «Les maffieux utilisent les moyens de l’État pour combattre l’État». La justice, les affaires foncières, la police, et même l’armée, sont instrumentalisées pour tourner l’État en bourrique. Le site agricole spolié par un géomètre à la retraite était, en effet, à la fois gardé et par des éléments de la police nationale et ceux de l’armée. Le géomètre, comme pour s’assurer d’une protection certaine contre toute poursuite – justice ou vindicte populaire – avait saucissonné le site maraîcher pour en revendre des parcelles ainsi créées à es cadres de l’armée, de la police, et même à des députés et sénateurs.
Certificat sécurisé
Selon la loi de finances 2015, le ministre des Finances doit prendre un arrêté interministériel, avec son collègue des Affaires foncières fixant le taux de perception du nouveau certificat d’enregistrement dit sécurisé. A quatre mois de la fin de l’exercice 2015, rien à l’horizon. Sinon que le ministre des Affaires foncières, Bolengetenge Balela, a tenté plutôt une révolution dans l’espoir d’endiguer le recours aux faux et usage de faux, devenu une pratique anodine n la matière. Il a cru bon de nommer dans chacune des vingt-quatre communes de la capitale un conservateur des titres immobiliers alors que cela se fait plutôt au niveau des quatre districts de Kinshasa (Tshangu, Funa, Mont-Amba et Lukunga). Selon nos sources, le gouvernement aurait finalement jugé la réforme trop coûteuse et rejeté le projet de Bolengetenge, qui, selon certains observateurs, s’emmêle plutôt les pinceaux. D’autant plus que le gouvernement a institué un nouvel acte (fait) générateur des recettes dénommé «droits fixes d’enregistrement du nouveau certificat sécurisé » en remplacement de celui prévu par l’ordonnance-loi du 23 février 2013, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central en son annexe XXIX, point 1.
Des motivations pécuniaires
Il s’agit, en fait, de droits fixes d’enregistrement du nouveau certificat. Les motivations de l’État paraissent plutôt pécuniaires. Avec le boom des constructions, depuis plus d’une décennie, les Affaires foncières devraient être d’un apport considérable aux recettes non fiscales de l’État. Les assignations des Affaires foncières oscillent entre 15 et 25 millions de dollars l’an. Elles n’ont guère été atteintes depuis cinq ans, en dépit de l’augmentation des constructions que connaît la RDC.
Toutefois, l’État devrait opérer un second changement des titres de propriété en l’espace d’un peu plus d’une décennie. Le remplacement du livret de logeur par le certificat d’enregistrement n’aura rien résolu. Les conflits fonciers et parcellaires constituent l’essentiel des affaires pendantes dans les cours et tribunaux congolais, alors même que le nouveau certificat est censé être inattaquable deux ans après sa délivrance. Et quand la justice s’en mêle, ce n’est pas toujours celui qui possède le vrai, l’authentique certificat qui gagne le procès. Et pour cause, le pouvoir de l’argent, la corruption, le clientélisme, les considérations ethno-politiques l’emportent sur le devoir. C’est pourtant là que les pouvoirs publics auraient dû se dédouaner, s’employer à être plus crédibles vis-à-vis de l’opinion. Sinon, le changement du principal titre foncier pourrait s’avérer un simple coup d’épée dans l’eau. Car, quoique faussaire, quiconque se précipiterait à acheter le nouveau certificat sécurisé deviendrait propriétaire d’un bien qui, en réalité, ne lui appartient.
Par POLD LEVI MAWEJA (Business et Finances via imcongo.com)
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