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Conflits dans la gestion du domaine foncier !

07/11/2013

A la Mairie de la ville de Lubumbashi, trois services distincts concourent à la gestion du domaine foncier de l’Etat. II s’agit du service des Cadastres, du service de l’Habitat et du service de l’Urbanisme. Le service des Cadastres s’occupe de la gestion du Sol (la terre) de l’Etat. II s’agit des terres regroupées dans des lotissements, en référence à l’article 53 du code foncier, qui stipule que le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat. Aussi, le service des Cadastres gère-t-il toutes les propriétés foncières, couvertes par un titre délivré par les Affaires foncières. Ces titres peuvent être des contrats de location, des contrats d’occupation provisoire et des certificats d’enregistrement. Quant au service de l’Habitat, celui-ci gère le patrimoine immobilier privé de l’Etat. II gère aussi les conflits entre bailleurs et locataires. Le service de l’Habitat reconvertit aussi les titres parcellaires anciens. Il tient également les statistiques et le recensement des maisons de location. En ce qui concerne le service de l’Urbanisme, celui-ci fait des études préliminaires sur l’aménagement de la ville. Un service technique lui est directement attaché, dénommé « bureau d’études d’aménagement urbain », B.E.A.U en sigle. Le service de l’Urbanisme donne des avis urbanistiques en vue de la délivrance des autorisations de bâtir. II établit aussi le calcul de la taxe bâtisse à payer.

Conflit de compétence?
Chaque service est appelé à respecter les compétences de l’autre. Et, si on respecte la loi foncière, tout est clair, il n’y a pas d’interférences.
Que les bourgmestres, chefs des quartiers et chefs coutumiers vendent et distribuent des parcelles, est une anomalie. Mais, là où il y a des hommes, les conflits ne manquent pas. Toutes ces personnes doivent travailler en collaboration avec le service des Cadastres.

Lotissement : procédure à suivre ...
La croissance de la population oblige la ville de Lubumbashi à étendre ses limites. C’est ainsi que chaque jour à Lubumbashi, les maisons se construisent dans les quatre coins et les avenues s’étendent dans toutes les directions. Cependant, un sérieux problème d’urbanisation se pose. Les services compétents en la matière assistent de manière impuissante à une extension mal ordonnée de la ville, où les maisons sont construites sans plan, parfois même sur un terrain non approprié : marécageux ou sablonneux, des routes sans issues et débouchant dans des parcelles d’habitation. Cette situation trouve son explication dans plusieurs réalités qui datent de plusieurs années. A en croire le bureau du service de l’urbanisme, le plan de lotissement que le Katanga observe jusqu’ aujourd’hui est issu d’une réalité coloniale, « il faut savoir que jusqu’ici le décret qui régit le service de l’urbanisme est celui décrété par le Roi Baudouin le 20 juin 1957 et il n’a jamais été révisé», explique Monsieur Tshama du service de l’urbanisme à la Mairie de Lubumbashi.

Ce décret prévoit que "Le Commissaire de district qui constate que sa population est devenue très grande et l’espace est étroit pour contenir tout le monde, va concevoir un plan d’aménagement local ou encore appelé plan de lotissement qui sera soumis au Gouverneur General dans un délai de 18 mois prenants cours". Ce plan comprend les prévisions des espaces verts, des routes d’intérêt public, les cours d’eaux avec un écart de 10m à chaque rive, l’emprise des lignes à haute tention sur une aire de 25 m, les endroits pour les dépôts, les écoles, les emprises de cimetières à une distance de 50 m de maisons d’habitation, les endroits pour les entreprises de l’Etat, les terrains de loisir, les périmètres de la Regideso et de la Snel et les zones de réserve pour les ressources du sous-sol comme les minerais. Tout commence alors avec le service de l’urbanisme qui élabore le plan de lotissement. Puis, il cède le bâton au service cadastral pour la distribution des terrains qui, à son tour remet les planches à l’urbanisme pour en faire un suivi car l’urbanisme joue le rôle de la police du cadastre. En dernier lieu vient le service de l’habitat pour voir si les constructions sont conformes au plan initial de lotissement et aux normes cadastrales. Cependant, à ce jour, l’Etat a un peu du mal à réparer les erreurs de ses représentants, qui ont choisi d’user de leur pouvoir pour autoriser les constructions à des endroits inappropriés pour leurs intérêts personnels. D’où aujourd’hui, des opérations de démolition des maisons par-ci et par-là.

A la question de savoir s’il y a un remède à cette situation, Monsieur Tshama pense qu’il faut décourager tous ceux qui construisent sans respecter les normes urbanistiques, faire subir la rigueur de la loi à tous ceux qui érigent des maisons sur la voie publique, qui empiètent sur les terrains des autres. Par moment, ajoute-t-il : « nous sommes découragés par les décisions de certaines autorités qui foulent au pied les prévisions urbanistiques au détriment des miniers et pour leurs intérêts personnels ».

Ben KAYEMBE, Fréderic KALAMBAY, Michel TWITE et Job KANSENG
Journal école de l’Université de Lubumbashi – N°8 via IMC