Imcongo - IMCongo: Maison, Appartement, terrain, bureau, hotel, flat a louer et a vendre - Congo Kinshasa, Lubumbashi
IMCongo
imcongo

Mode de calcul de la taxe de bâtisse plus simplifié en RDC

29/08/2013

En RDC, pour obtenir l’autorisation de bâtir, il faut au préalable payer la taxe de bâtisse qui se calcule par rapport à la catégorie, la  pondération et le rang de la construction à bâtir
 
Ce mode de calcul vient d’être simplifié par l’Arrêté Interministériel N° CAB/MIN-ATUHITPR/013/2013 et N ° 925/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 09 août 2013 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction signé par leurs Excellences Fridolin KASWESHI MUSOKA et Patrice KITEBI KIBOL MVUL, respectivement, Ministres de l’ATUHITPR et Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Finances.
 
Cet Arrêté Interministériel vient en effet,  fixer le nouveau mode de calcul de la taxe de bâtisse en RDC qui est  désormais calculé au m2, par une formule plus simple et compréhensible par  tout assujetti.
 
Selon cet Arrêté, les entités urbaines sont classifiées en 4 rangs, selon le degré d’urbanisation et de développement, de la façon suivante :
-Premier rang : comprend les milieux très  habités  et fortement développés.  On y trouve des routes modernes, l’accès à l’eau et à l’électricité, les voies de drainage des eaux, la technologie…
-Deuxième rang : ce sont les milieux moyennement habités et développés, avec  routes non asphaltées, de l’électricité, de l’eau et les voies de drainage ;
-Troisième rang : milieux peu habités, peu développés avec des voies non asphaltées, l’électricité  ou  l’eau, mais pas les deux à la fois ;
-Quatrième rang : regroupe tous les milieux non habités qui demeurent à l’état primitif.
 
Le délai de paiement de la taxe de bâtisse est de 8 jours, à partir de la réception de la note de perception auprès de la DGRAD.
 
L’annexe du dit Arrêté donne le mode de calcul et les taux de la taxe en Franc Congolais, au m2 par superficie, dans le respect du degré d’urbanisation des entités urbaines dont les coefficients de pondération sont : 1 pour le premier rang, 0,85 pour le deuxième rang, 0,70 pour le troisième rang et 0,55 le quatrième rang.
 
L’élément de base de ce calcul est la superficie bâtie
 
Comme exemple de ce mode de calcul :
 
1.Superficie bâtie pour usage résidentiel, administratif, éducatif, social, commercial culturel et cultuel
 
a.Premier rang (Pondération 1):
•Jusqu’à 100m2 : S x 1.132 FC
Ainsi donc, si mon immeuble a une superficie bâtie de 65m2,  la taxe de bâtisse est calculée comme suit :
65 x 1.132FC = 73 580 FC

•De 301 à 1000m2 : 377.360+ (S-300) x 1.651FC
Pour une superficie de 327 m2, on aura :
377 360 + 27 x 1 651= 421 937 
 
b.Deuxième rang (Pondération 0,85)
•Jusqu’à 100m2 : S x 1.132 FC
65 x 1.132 FC= 73 580 FC
73 580 FC x 0,85= 62 543
 
•De 301 à 1000 m2 : 377.360+ (S-300) x 1.651 FC
377 360+ 27x 1 651= 421 937
421 937 x 0,85= 358 646.45 FC
 
2.Complexe industriel
 
•Jusqu’à 1000m2 : 1. 698. 120+ (S-1000) x 1. 165 FC
Si j’ai une superficie de 842m2, je calculerai de la façon suivante :
1.698.120 + (-158) x 1165= 1 514 050 FC

CPCAI via IMCongo