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Spoliation du rond point “Camp six” : le procès s’est ouvert au TGI de Kamituga ce jeudi

12/02/2020

Il s’est tenu dans la ville de Kamituga, en territoire de Mwenga, au Tribunal de Grande Instance, le jeudi 06 février, un procès opposant le ministère public et la partie civile.

Les parties sont constituées de José Nepangi Wilondja, partie civile contre le pasteur Alain Bachikamire accusé de spoliation du “rond point Camp six” où il construit une station service des produits pétroliers.

Pour cette première audience, il a été question de plaider sur des exceptions ainsi que des mesures conservatoires. C’est-à-dire ces mesures tendent à obtenir la suspension de tous les travaux qui s’effectuent sur ce lieu.

L’Avocat José Nepangi a démontré que Monsieur Alain Bachikamire est entrain de construire sans titre parce qu’en droit congolais, on ne peut pas entamer des constructions si on a pas un permis de construire.

” Il faut un permis de construire qui respecte les normes. la loi exige à ce que le propriétaire place un panneau qui mette de numéro de son permis de construire chose que monsieur Alain n’a pas. nous avons demandé à titre provisoire que l’on puisse ordonner la démolition de toute ce qui est construit”, a déclaré l’avocat de la partie civile.

Après avoir plaidé, nous attendons que le ministère public donne son avis qui ne lie pas le tribunal et la loi dit dans le dossier où la république fait partie dans une procédure, le ministère public doit toujours donné son avis écris.

La partie adversaire à son tour, a montré que leur client détient des documents qui prouvent qu’il a acheté cette partie et il lui ait autorisé d’y construire une station service des produits pétroliers. 

De sa part, le ministère public a demandé le dossier en communication pour qu’il donne son avis dans le délai de la loi.

Étaient présents, la partie adversaire, le conservateur des titres immobiliers, la mairie et 9 avocats ainsi que les différents acteurs sociaux et politiques de la place.

Rappelons que jusque là, le jugement n’est pas encore prononcé, il va falloir attendre l’avis du ministère public. et après l’avis le tribunal qui donnera la décision.

 

Source : Laprunelleverte, via IMCongo.com