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Déclaration des bases taxables : Sakombi Molendo fixe la ligne rouge au 15 avril pour le paiement des droits dus à l'Etat

15/01/2020

Le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, somme les concessionnaires ordinaires et détenteurs des contrats d'occupation provisoires, d'empithéose, d'usage, d'usufruit et de superficie à faire la déclaration des bases taxables auprès de la direction des titres immobiliers du secrétariat général des Affaires foncières pour la ville province de Kinshasa et auprès des conservateurs des titres immobiliers pour les provinces.

A lire le communiqué du patron des Affaires foncières, le délai pour faire ces déclarations court du 2 janvier au 15 février 2020.

"Ainsi conformément aux dispositions légales en la matière, le droit dû à l'État doivent être payé doivent être payés au plus tard le 15 janvier" a martelé Aimé Sakombi Molendo avant de prévenir que dépassé ce délai, les contrevenants seront soumis au paiement des pénalités pour défaut ou déclaration en retard.

Les notes de perception sont à retirer auprès des ordinateurs de la DGRAD affectés à la direction des titres immobiliers du secrétariat général des Affaires foncières.

 

Source : MCN / IMCongo.com