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Spoliation de l'immeuble de l'ACP: l'Agence de presse accuse la partie Panzu Boaz de faux en écriture et usage de faux au Tribunal de paix/Ngaliema

13/12/2019

La partie citante, l’Agence congolaise de presse (ACP), représentée par son collectif d’avocat, a accusé, jeudi, au tribunal de paix de Ngaliema, à Kinshasa, la partie citée Panzu Boaz, de faux en écriture et usage de faux après une minutieuse vérification de son certificat d’enregistrement lui délivré en 2017 par le conservateur de titres immobiliers de la conscription foncière de Gombe pour obtenir la concession abritant ce médis de l’Etat congolais.

L’ACP a demandé par une citation directe adressée au Tribunal de paix de Ngaliema de rouvrir l’instruction de l’affaire qui lui oppose à la partie Panzu Boaz sur la spoliation de sa concession.

Le collectif d’avocats de l’ACP qui ont retracé l’historique de la concession querellée octroyée à l’ACP par le défunt Président Mobutu en 1973, a voulu à partir des questions posées à la partie citée, avoir des éclaircissements et la vérité sur certaines zones d’ombres entourant le certificat d’enregistrement, la date de son établissement et celle de sa délivrance, l’acte de vente notarié, la demande de terre, le vendeur Lopez, l’adresse précise de résidence Panzu Boaz (tantôt dans la commune de Gombe, tantôt dans celle de Ngalema), le contrat de vente, la non homologation de son certificat d’enregistrement, le contrat de concession perpétuelle, l’identité de l’avocat qui l’avait assisté, etc.

A cette audience, Panzu Boaz a été incapable de présenter son acte de vente prouvant que Lopez lui aurait vendu la concession de l’ACP, de répondre à toutes ces questions préférant dire qu’il ne peut pas répondre aux questions techniques car, « il n’a jamais été technicien en matière foncière ».

Pour les avocats de l’ACP, le certificat d’enregistrement octroyé à Panzu Boaz en 2017 altère la vérité en tout. Ils estiment que Panzu Boaz n’est qu’un chef d’un groupe maffieux habitué à induire la vigilance des agents de l’Etat commis à la gestion des affaires foncières et de surcroit, à spolier les maisons de l’Etat sur toute l’étendu du territoire nationale.     

Au regard de l’instruction et aux jeux de questions et réponse, le Tribunal de céans a constaté que les deux parties se défendent surtout sur base de leurs titres de propriété.

Ainsi, pour éclairer sa lanterne, le Tribunal a promis d’ordonner incessamment au conservateur de titres immobiliers précités, d’apprêter à son intention, le dossier ou la farde cadastrale de deux parties au procès par une descente qui s’effectuera d’une part, sur le lieu conflictuel (ACP), et d’autre part, auprès du conservateur des titres immobiliers de Gombe.

Par ailleurs, il a été enjoins au greffier de signifier ce jugement au cadastre de Gombe, lequel doit apporter à une audience à l’intention du Tribunal, le plan cadastral de la commune de Gombe de sorte que le Tribunal s’assure si les deux numéros cadastraux  y ont insérés.

Le collectif d’avocat a été accompagné à cette audience par un groupe d’agents de l’ACP venu manifester son mécontentement devant un procès qu’il qualifie de scandaleux opposant un individu, Panzu Boaz (présent physiquement pour la première fois par devant le tribunal) à un média de l’Etat congolais. Peut-on imaginer un jour qu’un individu réclame l’immeuble abritant l’agence France presse (AFP) comme sa propriété privée, se sont exclamé les agents de l’ACP. 

 

 

Source : ACP, via IMCongo.com