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Nouvelles directives pour rationnaliser les recettes foncières au Trésor public

27/05/2013

Kinshasa, 27/05 (ACP). - Le ministre des Affaires foncières, Robert Mbuinga, a fixé, lundi, de nouvelles directives relatives aux obligations administratives et assignations budgétaires de son ministère, visant a rationnaliser les recettes du cadastre foncier au Trésor public. C’était au cours d’une réunion qu’il a présidé à l’attention des Conservateurs des titres immobiliers (CTI) et Chefs de division du cadastre (CDC) de la ville de Kinshasa et des comptables publics et ceux de la Direction générale de recettes de Kinshasa( DGRK).

Ces nouvelles directives a indiqué M. Mbuinga, se référent à l’arrêté interministériel Affaires foncières- Finances portant fixation des droits fiscaux, des frais techniques et cadastraux; signé dans le but de rationnaliser ces frais, après que leur base légale qui est la loi foncière, ait été prouvée auprès de la Commission nationale d’assainissement du climat des affaires.

Cette nouvelle disposition augure notamment une garantie pour les différents CTI et CDC pour facturer en toute responsabilité toute opération de mesurage, de bornage ou autres activités cadastrales, a déclaré le ministre Mbuinga, en  soulignant que les frais et taxes fonciers doivent être perçus par les circonscriptions foncières respectives, avant d’être pris en charge par la DGRAD et non par la DGRK, puisqu’ils relève du revenu du pouvoir national et du pouvoir provincial

Pour un travail en symbiose Affaires foncières-Régies financières

Par ailleurs, le ministre Mbuinga a instruit ses collaborateurs à travailler en parfaite symbiose avec les différents services de perception des recettes publiques, à l’occurrence la DGRAD, en vue de contrecarrer toute confusion ou malentendu entre les services fonciers et lesdits régies financières. Cette collaboration permanente doit notamment occasionner une gestion transparente des imprimés administratifs tels que les carnets de perception et les certificats des titres immobiliers, qui font parfois l’objet de doute de la part de certains comptables publics, du point de vue de leur aspect légal, a ajouté le ministre.

Tout en rappelant la vision de son ministère fondée sur la conversion du cadastre foncier en source de revenu premier du Trésor public, M. Robert Mbuinga a déclaré que les deux parties doivent œuvrer ensemble pour renforcer la sécurité des imprimés administratifs qui constitue une des axes du programme de la reforme foncière.« Les certificats fonciers comporteront à la longue des données biométriques pour renforcer leur sécurité », a promis le ministre. ACP./FNG./Kayu./Ndom.

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