Le ministre des Affaires foncières, Lumeya-Du-Maleghi, serait en passe de déguerpir le député Giala Mobutu de parcelles réunifiées qu’il occupe sur l’avenue Kananga à Binza Pigeon. Selon les services du ministère, le titre de propriété de cette large concession laissée par des sujets belges que détient l’élu de Gbadolite serait établi sur base de faux...
Il s’agit des parcelles réunifiées propriété de sujets belges Surberck Albert Eduard (parcelle 740), de Klein Nicolas et Surberck Albert Eduard (parcelle 739), de Blackwood Hoge (parcelle 738)- les trois déjà réunifiées et de De Smet Jean Baptiste (parcelle 737) - inscrite au nom de sa mère Bobi Ladawa. Selon les conclusions de l’enquête effectuée par les experts du ministère des Affaires foncières, les certificats d’enregistrement des dites parcelles ne seraient pas encore annulés.
Des sources proches du dossier font savoir que cinq mois se seraient écoulés depuis que le cabinet du ministre des Affaires foncières attend du fils Mobutu la réponse à la question de savoir comment il a acquis cette concession dont il réclame la propriété.
Pour le cabinet Lumeya, il serait établi très clairement qu’il n’y a aucun lien juridique entre les anciens propriétaires originels et l’élu UDEMO. "Aucun acte translatif démontrant que le bien a été vendu ou cédé par l’ancien propriétaire au député Giala Mobutu."
Jusque-là, rapporte-t-on, l’intéressé n’aurait apporté la moindre preuve que cette acquisition l’a été par un transfert, un acte de vente ou une cession entre parties.
Pendant que lui se prévaut d’être détenteur de droit à l’origine de la fiche parcellaire, le cadastre prouve le contraire. Il démontre que le bien appartient à un tiers qui est enregistré dans le livre d’enregistrement des Affaires foncières (répertoire de tous les titres délivrés).
Tirant les conséquences juridiques, les rompus de l’immobilier expliquent que "la création de droit de Giala ne tire pas son fondement du droit de l’ancien propriétaire, cela veut tout simplement dire que le document établi en son nom, l’a été en violation de la loi et établi dans des conditions illicites (conditions de fraude). Par conséquent, l’existence juridique n’est pas défendable au regard des faits évoqués ci-haut. Cela suppose qu’à tout moment, le certificat de Giala pouvait être annulé", font-ils savoir.
Et, plus grave, estiment ces experts, "les titres des anciens propriétaires n’ont jamais été annulés. D’où, cette superposition décriée des titres jusqu’aujourd’hui. Or, la loi foncière renseigne que sur un même fond (parcelle, maison), on ne peut pas avoir deux titres. Présentement, les anciens titres sont encore valides. Preuve d’une véritable maffia doublée de supercherie..."
UN CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT POUR UNE PARCELLE SEULEMENT
Les services des Affaires foncières ne s’expliquent pas que pour le cas de ces parcelles réunifiées (740, 739 et 738), le député Giala Mobutu conserve toujours un seul ancien numéro cadastral (739) alors qu’il a réunifié les trois parcelles pour en faire une seule (738, 739 et 740). "Sachez qu’un numéro cadastral représente une parcelle avec les limites précises qui déterminent la superficie attribuée du fond. Et donc, s’il y a trois numéros, cela suppose qu’il y a trois différentes superficies attribuées aux trois parcelles. Étonnant que dans le certificat d’enregistrement, il n’est mentionné uniquement que la parcelle " 739 " mais pourtant lui-même occupe les trois", font-ils remarquer.
On explique que la loi oblige quand il y a la réunification, on annule l’ancien numéro cadastral. Dans pareil cas, le nouvel acquéreur se fait attribuer un nouveau numéro parce qu’il y a augmentation sensible de la superficie. Donc, Giala ne devait avoir qu’un seul nouveau numéro cadastral. "En toute logique, les trois anciens numéros devaient disparaître au profit d’un numéro comme il y a augmentation sensible de la superficie ", explique un expert de l’immobilier.
C’est fort de tous ces éléments que le ministre Lumeya, agissant dans ses prérogatives, promet d’appliquer la loi. Et rien que la loi.
Source: par Didier Kebongo (FORUM DES AS), via IMCongo.com
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