Le gouvernement, à travers le ministère des Affaires foncières, envisage de procéder dans un bref délai, à l’affichage des procédures, du délais et des coûts de mutation au sein des circonscriptions foncières de la RDC, en vue d’informer la population sur ces matières ainsi que les frais liés au transfert de propriété, a appris mardi l’ACP d’une source proche du cabinet du ministre de ce secteur.
Selon cette source, l’affichage consiste à vulgariser la loi foncière dans l’objectif est de combattre l’ignorance et mettre fin aux abus dans le règlement des contentieux dont la population est souvent victime.
S’agissant de la sécurisation des titres fonciers, le gouvernement, en collaboration avec la structure Congo Check y travaille déjà, précise la source, qui ajoute qu’elle est dans une phase expérimentale dans la commune de la Gombe. La Banque mondiale compte financer le projet de conversion des fiches parcellaires afin de booster ce processus lié à la sécurisation des titres fonciers en RDC, ajoute la source.
A cet effet, le délai de mutation immobilière est passé de 21 à 15 jours, les coûts de sécurisation des titres fonciers à 250 USD et le traitement des dossiers de mutation immobilière est passé de 15 étapes à 5, rappelle-t-on.
Source: par ACP, via IMCongo.com
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