C’est peut-être un dernier rappel. Le Ministre des Affaires Foncières, Me Lumeya-dhu-Maleghi, par un communiqué officiel datant de jeudi 24 août 2017, rappelle à tous les détenteurs des titres et contrats d’occupation provisoire ou des concessions emphytéotiques ayant dépassé 25 ans ou en retard de paiement de redevances annuelles, qu’il a lancé une opération d’identification et de recouvrement à travers toute la République. Les personnes concernées devront donc se présenter devant le conservateur des titres immobiliers de chaque circonscription foncière du ressort pour se mettre en ordre. Elles devront se munir non seulement de contrat d’occupation provisoire ou Contrat d’emphytéose du certificat d’enregistrement, mais aussi des preuves de paiement des redevances et taxes annuelles. Faute par elles de s’exécuter dans le délai règlementaire, poursuit le Ministre dans son communiqué officiel, ces concessions feront l’objet de la procédure de déchéances des droits, conformément à l’article 119 de la loi dite foncière et par conséquent, elles seront reprises dans le domaine privé de l’Etat. Ci-dessous, l’intégralité du communiqué du Ministre des affaires foncières !
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Ministère des Affaires Foncières
Le Ministre
COMMUNIQUE OFFICIEL
Le Ministre des Affaires Foncières, Maître LUMEYA-dhu-MALEGHI, tient à rappeler au public son communiqué du 28 juin 2017 lequel porte à la connaissance de tous les détenteurs de titres et des contrats d’occupation provisoire ou des concessions emphytéotiques ayant dépassé 25 ans ou en retard de paiement de redevances annuelles, qu’il a lancé, une opération d’identification et de recouvrement à travers toute la République Démocratique du Congo.
Toutes les personnes, tant physiques que morales concernées, doivent se présenter devant le Conservateur des titres immobiliers de chaque circonscription foncière du Ressort, pour se mettre en ordre.
Elles devront se munir des documents ci-après :
Contrat d’occupation provisoire ou Contrat d’emphytéose du certificat d’enregistrement ;
Preuve de paiement des redevances et taxes annuelles.
Faute par elles de s’exécuter dans le délai règlementaire, ces concessions feront l’objet de la procédure de déchéances des droits, conformément à l’article 119 de la loi dite foncière et par conséquent, elles seront reprises dans le domaine privé de l’Etat.
Le délai de trois mois imparti pour cette régularisation court jusqu’à la date du 27 septembre 2017.
NB : Diffuser dans toutes les langues pendant un mois.
Fait à Kinshasa, le 24 août 2017
Source : la prosperité, via IMCONGO.COM
(Maître LUMEYA-dhu-MALEGHI)
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